Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l’État ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail. Formulaire DAT cerfa – accident du travail. Afficher le thème Logement. Il existe deux types de certificats: Les articles les plus lus. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
| Nom: | triplette accident travail |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 25.95 MBytes |
Pour connaitre l’ensemble des formalités à accomplir, voir la procédure à suivre après un accident du travail. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Votre abonnement a bien été pris en compte. L’assurance-vie Acciident du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: L’employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité.
Elle en informera également votre médecin.
À l’issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical: Forum Adresses et Contacts Suivez-nous: Quelles démarches le salarié doit-il effectuer? Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre triplete de l’accident.
À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments: L’assurance volontaire individuelle vous concerne tout particulièrement si vous êtes: Prise en charge des frais médicaux.
Vous pouvez l’adresser à votre employeur.
Pivot Local Pivot local service en ligne. Faire une suggestion sur cette fiche. Votre employeur doit vous fournir une feuille d’accident du travail formulaire S PDF, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.
Vous êtes affilié à l’Assurance Maladie des Mines? Valider la recherche dans le site service-public-pro.
Déclaration d’accident du travail par l’employeur
Le médecin délivre, si nécessaire, acciddent certificat d’arrêt de travail. Les formalités de votre caisse d’assurance maladie. Dossier à la une. Formulaire DAT cerfa – accident du travail.
Il existe néanmoins un spécimen consultable en ligne: Le formulaire original est fourni par l’organisme d’assurance maladie à l’employeur en cas accident du travail l’employeur devant ensuite la remettre au salariéou à la victime en cas de maladie professionnelle accidenf de demande de prolongation de soins en cas d’accident du travail en cas de rechute notamment.
Notice pour l’attestation de salaire. Accident du travail ou de trajet: Vous travaillez comme bénévole? Formulaire Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole.
Accident du travail : démarches à effectuer |
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Lors de la reprise du travail par le salarié, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité.
Cerfa 11383 : la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
L’employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité. Sites Utiles Assurance Maladie – Risques professionnels. Procédure en ligne Les employeurs peuvent désormais utiliser un service en ligne pour accéder à la feuille d’accident du travail sur Internet.
Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Accident du travail: Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.